Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre M&T Group SRL (Groeneweg 17, 9320 Aalst (Erembodegem), TVA BE 1038.896.724) et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») ayant recours à ses services de nettoyage. Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document sauf accord écrit contraire.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi sur la base des informations communiquées par le client (type de local, surface, fréquence souhaitée). Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme à réception de l'acceptation écrite du devis par le client (e-mail, signature ou confirmation équivalente).

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros. Pour les clients professionnels, les prix s'entendent hors TVA sauf mention contraire ; pour les particuliers, ils s'entendent TVA comprise. Sauf accord particulier mentionné au devis :

• Les prestations ponctuelles sont facturées à l'issue de l'intervention ;
• Les contrats récurrents sont facturés mensuellement ;
• Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission.

Tout retard de paiement peut donner lieu, après mise en demeure restée infructueuse, à des intérêts de retard et à une indemnité forfaitaire conformément à la loi belge relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

4. Exécution des prestations

MT Clean s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme, selon les plannings convenus avec le client. Les horaires d'intervention sont fixés d'un commun accord et peuvent être adaptés en cas d'indisponibilité, moyennant un préavis raisonnable.

5. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Permettre l'accès aux locaux aux horaires convenus ;
• Signaler toute consigne de sécurité, zone sensible ou matériel fragile avant l'intervention ;
• Mettre à disposition, le cas échéant, l'eau et l'électricité nécessaires à la prestation ;
• Informer MT Clean de toute modification significative des lieux ou du besoin.

6. Annulation et report

Le client peut annuler ou reporter une intervention programmée en prévenant MT Clean au moins 48 heures à l'avance, sans frais. En cas d'annulation tardive (moins de 48 heures) ou d'impossibilité d'accéder aux locaux le jour convenu, MT Clean se réserve le droit de facturer tout ou partie de la prestation prévue.

7. Réclamations et garanties

Toute réclamation relative à la qualité d'une prestation doit être signalée à MT Clean dans un délai de 48 heures suivant l'intervention, à info@mtclean.be ou par téléphone. MT Clean s'engage à examiner la réclamation et, si elle est fondée, à procéder à une reprise de la prestation dans les meilleurs délais.

8. Responsabilité et assurance

MT Clean est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages directs causés dans le cadre de ses prestations. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une information erronée ou incomplète fournie par le client, ni des cas de force majeure.

9. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément au Code de droit économique, le consommateur ayant conclu un contrat à distance ou hors établissement dispose d'un délai de rétractation de 14 jours. Ce droit ne s'applique pas si l'exécution de la prestation a commencé, avec l'accord exprès du consommateur, avant la fin de ce délai.

10. Résiliation

Les contrats à prestations récurrentes peuvent être résiliés par l'une ou l'autre partie moyennant un préavis d'un mois notifié par écrit, sauf durée minimale convenue au devis.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Termonde (Dendermonde). Les clients consommateurs peuvent également recourir au Service de médiation pour le consommateur — mediationconsommateur.be.

12. Contact

M&T Group SRL
E-mail : info@mtclean.be
Téléphone : +32 492 49 16 51
Adresse : Groeneweg 17, 9320 Aalst (Erembodegem)